alert trash

Accueil / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de réservation et de ventes régissent les rapports entre l'agence Active Road, dénomination commerciale de la SARL All Road, et ses clients, bénéficiaires de prestations (réservation de séjour et d'activités sportives). La confirmation d'une réservation implique l'acceptation des conditions générales de réservations et de ventes telles qu'énoncées ci-dessous.

Article 1 - CONDITIONS DE RESERVATION Les tarifs des services proposés par Active Road sont applicables à tous. La réservation d'une prestation implique obligatoirement l'acceptation des présentes conditions générales de ventes. Elles sont communiquées au plus tard lors de la réservation de la prestation. Toute réservation de prestation devient effective à la réception du paiement (Art.3). Une prestation est considérée comme définitivement confirmée qu'au paiement de la prestation ou au versement de l'acompte avec la proposition de réservation signée et portant la mention « bon pour accord ». Les participants et responsables de groupes se déclarent informés des droits et obligations de chaque partie.

Article 2 - TARIFS Nos tarifs sont des tarifs TTC en euros, par personnes ou forfaitaires, pour l'ensemble des prestations proposées. En cas de prix forfaitaires, les prix s'appliquent globalement aux services réservés. Les tarifs confirmés sur l'accord de principe sont fermes pour 3 mois à compter de la date d'envoi et susceptibles de modification sans préavis en cas de changement de taux des taxes ou de révision des prix d'un prestataire extérieur.

Article 3- CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures sont établies en euros et doivent être réglées en euros. Active Road ne prend en charge ni frais de change, ni frais de virement. Seul la réception du paiement par chèque, carte bancaire ou espèce valide définitivement la réservation d'une prestation au sein de nos services. En cas d'une validation de réservation par un acompte de 30%, applicable seulement au séminaire entreprise ou séjour personnalisé, le solde du montant total devra être remis, le jour de la prestation, par chèque à l'ordre de Active Road, virement ou règlement en espèces. Dans le cadre d'un dépassement du délai de paiement de la facture définitive, Active Road se réserve le droit de facturer les intérêts de retard au taux de 1.5% par mois. Active Road se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas d'absence de règlement suivant l'échéancier fixé dans nos conditions particulières ci-dessous.

Article 4 - FORCE MAJEURE & GARANTIES En cas d'annulation de Active Road, d'une ou de la totalité des prestations dans un cas de force majeure, le remboursement intégral des sommes versées est garanti. L'agence réceptive Active Road est un organisme immatriculé par l'Etat et membre de l'organisme de fond solidaire APST et d'Atout France. Afin de garantir les fonds versés par ses clients et ainsi protéger leur réservation, Elle possède une responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une garantie financière dont le montant a été fixé par les pouvoirs publics. Dans le cas où votre voyage ne peut être exécute, pour des raisons d'ordre technique par exemple, vous serez intégralement remboursé des sommes versées. Attention, la garantie des fonds déposés ne s'applique pas à l'ensemble des prestations touristiques vendues par votre conseiller. Renseignez vous auprès de celui-ci.

Article 5 - RECLAMATIONS Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 30 jours après la fin du séjour ou de la manifestation au siège social de Active Road.

Article 6 - CONDITIONS PARTICULIERES / PARTICULIERS & GROUPES

A - Réservation de groupes et séjours La réservation s'effectue auprès de nos services et fait l'objet d'une confirmation de réservation. Elle devient effective à réception de la confirmation de réservation, par email ou devis signé avec la mention "bon pour accord", accompagnée d'un acompte de 50 % du montant total de la prestation. À défaut du retour de ce document, la réception de l'acompte implique l'adhésion totale du client aux présentes conditions générales.

B- Tarifs Groupes Nos tarifs sont appliqués à tous les participants, y compris les accompagnateurs et les chauffeurs (pas de gratuité).

C - Conditions d'annulation ou annulation partielle Toute annulation ou modification d'activité ou de séjour, de la part du client, devra nous être notifiée par Lettre recommandée ou mail et donnera lieu au versement des indemnités suivantes :

  • Entre la date de réservation et 31 jours avant la date prévue de début de la prestation: Frais forfaitaires de 50 Euros/pers.
  • Entre 30 jours et 21 jours: 30 % du montant total des prestations réservées
  • Entre 20 jours et 8 jours: 60% du montant total des prestations réservées.
  • Entre 7 jours et 3 jours: 80% du montant total des prestations réservées.
  • Entre 2 jours et la date prévue du début de la prestation, ou si le client ne se présente pas : 100 % du montant total des prestations réservées sera due par le client.

Toute modification doit faire l'objet d'une demande écrite et d'un accord de la part d'Active Road, sans quoi elle sera assimilée à une annulation partielle et entraînera la perception des frais d'annulation selon le barème ci-dessus. Toute prestation abandonnée volontairement par un participant ne fait l'objet d'aucun remboursement.

D- Baisse d'effectif En cas d'annulation partielle à hauteur de 5% de l'effectif réservé, une annulation sans frais sera consentie sous réserve que le client ait informé par mail, fax ou courrier, le service réservation dans un délais de 30 jours francs avant la date de début de séjour.

E- Cas de force majeure En cas de météo non adaptée à la pratique en plein air : pluie, vent, risque incendie...seuls l'agence Active Road et ses guides seront aptes à annuler la prestation réservée. Active Road préviendra le client par mail ou autres moyen à sa convenance de l'annulation de la prestation et remboursera la totalité des montants versés. Lors de l'organisation de grands événements et selon un accord préalable, un plan de secours peut être étudié et proposé par nos services.

F – Formalités préalables et assurances. Le client fait son affaire de toute déclaration éventuelle ou demande d'autorisation auprès des organismes et/ou administrations. En aucun cas Active Road sera tenus pour responsable du défaut de ces déclarations.

Le client se doit d'informer Active Road de toutes contre-indications médicales à la pratique d'une activité sportive (problèmes respiratoires, cardiaques...)

La société All Road dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (revente d'activités sportives - agence de voyage) souscrite auprès de la MMA - AZZURO ASSURANCES / sarl 2ABR, de plus l'ensemble des prestataires encadrant font l'objet d'une responsabilité civil professionnel. Active Road ne pourra pas êtres tenus pour responsables de quelconque incident survenu en dehors de la prise en main du groupe et de sa prestation. En cas d'exposition de matériels ou d'objets de valeurs, nous recommandons au client de souscrire, à ses frais, une assurance dommages et vols.

ACTIVE ROAD SARL All ROAD