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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de réservation et de ventes régissent les rapports entre l'agence Active Road, dénomination commerciale de la SARL All Road, et ses clients, bénéficiaires de prestations (réservation de séjour et d'activités sportives).
La confirmation d'une réservation implique l'acceptation des conditions générales de réservations et de ventes telles qu'énoncées ci-dessous.

Article 1 - CONDITIONS DE RESERVATION
Les tarifs des services proposés par Active Road sont applicables à tous.
La réservation d'une prestation implique obligatoirement l'acceptation des présentes conditions
générales de ventes. Elles sont communiquées au plus tard lors de la réservation de la prestation.
Toute réservation de prestation devient effective à la réception du paiement (Art.3).
Une prestation est considérée comme définitivement confirmée qu'au paiement de la prestation ou
au versement de l'acompte avec la proposition de réservation signée et portant la mention « bon
pour accord ».
Les participants et responsables de groupes se déclarent informés des droits et obligations de
chaque partie.


Article 2 - TARIFS
Nos tarifs sont des tarifs TTC en euros, par personnes ou forfaitaires, pour l'ensemble des prestations
proposées.
En cas de prix forfaitaires, les prix s'appliquent globalement aux services réservés.
Les tarifs confirmés sur l'accord de principe sont fermes pour 3 mois à compter de la date d'envoi et
susceptibles de modification sans préavis en cas de changement de taux des taxes ou de révision des
prix d'un prestataire extérieur.


TAUX DE TVA ET FACTURATION
Les prestations de revente d’activités sèches (sans transport et/ou hébergement) sont soumises au taux de TVA de 20%. Cependant sous certaines conditions l’application du régime de la marge bénéficiaire peut être appliqué aux activités exercées par les agences de voyage telles que ACTIVE ROAD.
Les activités exercées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques relèvent du champ d'application de la TVA en vertu de l'article 256 du CGI. Sous certaines conditions les agences de voyages bénéficient d'un régime spécifique :
Elles sont alors soumises au régime de la marge bénéficiaire (art 266-1-e du CGI) et sont donc net de TVA. Lorsque les opérations d’entremises entrent dans le champ d’application, le régime n’est pas optionnel et s’applique de plein droit (CJUE 22 octobre 1998 aff 308/96 et 94/97).
Le régime de la marge bénéficiaire s'applique à la vente d'une prestation de voyages lorsque celle-ci comprend au moins le transport et/ou l'hébergement accompagnée de services spécifiques.
Dans ce cas précis, la facturation comportera la mention : TVA au régime de la marge bénéficiaire. CGI, annexe II, art. 242 nonies A, 12° - Régime des agences de voyage"


Article 3- CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont établies en euros et doivent être réglées en euros. Active Road ne prend en charge
ni frais de change, ni frais de virement.
Seul la réception du paiement par chèque, carte bancaire ou espèce valide définitivement la
réservation d'une prestation au sein de nos services. Toute validation de réservation sera prise en
compte à réception d’un acompte de 50%, et le solde du montant total devra être remis après
facture émise le jour de la prestation, par chèque à l'ordre de Active Road, virement ou règlement en
espèces. Active Road se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas d'absence de règlement
suivant l'échéancier fixé dans nos conditions particulières ci-dessous.
La facture de solde à régler sous 30 jours vous sera envoyée à l'issue de votre activité ou séjour,
tenant compte de vos versements, des éventuelles modifications survenues après signature du
contrat et des extras non réglés sur place par les participants. Dans le cadre d'un dépassement du
délai de paiement de la facture définitive, Active Road se réserve le droit de facturer les intérêts de
retard au taux de 1.5% par mois.


Article 4 - GARANTIES
L'agence réceptive Active Road est un organisme immatriculé par l'Etat et membre de l'organisme
de fond solidaire APST et d'Atout France. Afin de garantir les fonds versés par ses clients et ainsi
protéger leur réservation, Elle possède une responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une garantie
financière dont le montant a été fixé par les pouvoirs publics.
En cas d'annulation de Active Road, d'une ou de la totalité des prestations dans un cas de force
majeure, le remboursement intégral des sommes versées est garanti.
Attention, la garantie des fonds déposés ne s'applique pas à l'ensemble des prestations touristiques
vendues par votre conseiller. Renseignez vous auprès de celui-ci.
En cas d'annulation pour mauvaises conditions météorologiques, par décision unilatérale de l’Agence
72H avant la prestation, certaines prestations d’activités extérieures pourront être remboursées. Les
prestations de transport, d’hébergements et restaurations seront soumises aux conditions
d’annulation des prestataires engagés.


Article 5 - RECLAMATIONS
Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai
de 30 jours après la fin du séjour ou de la manifestation au siège social de Active Road.

Article 6 - CONDITIONS PARTICULIERES : GROUPES
A – RESERVATION DE GROUPE ET SEJOURS
La réservation s'effectue auprès de nos services et fait l'objet d'une confirmation de réservation. Elle
devient effective à réception de la confirmation de réservation, par email ou devis signé avec la
mention "bon pour accord", accompagnée d'un acompte de 50 % du montant total de la prestation.
À défaut du retour de ce document, la réception de l'acompte implique l'adhésion totale du client
aux présentes conditions générales.


B – TARIFS GROUPES
Nos tarifs sont appliqués à tous les participants, y compris les accompagnateurs (pas de gratuité).


C – MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS
Le Client devra informer l’agence au moins 15 jours avant la date de l’évènement de toute
modification du nombre de Participants à la manifestation. La réduction du nombre de Participants
est considérée comme une annulation partielle de la réservation donnant lieu à l’application de
l’article F2 des présentes, qu’il s’agisse notamment d’activité, d’hébergement, de restauration ou
d’espaces loués. Si le nombre de Participants s’avérait supérieur au nombre indiqué sur le contrat, la
mise à disposition des activités et espaces ne sera confirmée que sous réserve de disponibilité et
après réception du complément d’acompte correspondant au différentiel de réservation. En cas de
non disponibilité, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le
contrat/devis.


D – MODIFICATION DES PRESTATIONS
Toute demande de modification des prestations par rapport au contrat/devis accepté doit être
adressée par écrit à l'agence et sera dûment facturée par l’agence. L’agence peut, à tout moment et
sans aucun motif, refuser la demande de modification des prestations. Faute d'acceptation écrite de
l'établissement dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon
les termes et conditions déterminés dans le contrat accepté par le Client. Dans ce cas, l’agence ne
pourra pas être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.

E - NO-SHOWS
En cas de "no-shows" (annulation sans préavis), l’agence facturera au Client une indemnité égale à
100% du montant TTC des prestations sur la totalité du séjour. Le Client s’engage à payer les
sommes dues en cas de no-show dans les conditions définies au contrat.

F - ANNULATION
La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client
est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d'annulation ci-après. Les annulations de
tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à l’agence.
En cas d’interruption du séjour, pour quelque cause que ce soit, l’intégralité du prix TTC pour
l’ensemble du séjour convenu sera encaissée sans recours possible du Client. Est également
considérée comme une annulation de séjour tout séjour commencé mais qui serait interrompu, quel
que soit le motif de cette interruption. Est également considérée comme une annulation totale ou
partielle tardive toute annulation reçue par l’agence au-delà des délais prévus aux présentes.


1/ Annulation totale : sont considérés comme une annulation totale et donnant lieu à l’application
des conditions d’annulation ci-après définies :
- Le changement de date de la manifestation.
- En cas de non-respect des échéances de paiement, l’agence aura la faculté d’exiger du Client le
paiement immédiat du solde de la manifestation, le règlement du Client devant parvenir à l’agence
dans les 8 jours courant à compter de la date de la demande écrite de l’agence. A défaut de
règlement dans ce délai, la manifestation sera considérée comme définitivement annulée aux torts
exclusifs du Client .


En cas d’annulation totale, à titre d’indemnité, l’agence conservera le ou les acomptes versés ou
facturera le Client comme indiqué ci-après :
- plus de 30 jours avant le premier jour de la date de la manifestation: le montant du ou des
acomptes prévus aux conditions particulières.
- 30 jours ou moins avant le premier jour de la date de la manifestation : 100% du montant TTC des
prestations réservées.


2/ Annulation partielle : Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du contrat
quelle qu’en soit la cause : diminution de la durée de la manifestation, du nombre de personnes
et/ou des prestations commandées.


En cas d’annulation partielle, les frais d’annulation encourus par le client sont les suivants :
- Jusqu’à 60 jours avant le premier jour de la manifestation, pas de frais en cas d’annulation partielle,
- Entre 59 et 30 jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à 50% du
montant total TTC de la manifestation, pour toute annulation supérieure ou égale 50% des montants
annulés seront facturés
- Entre 29 et 7 jours avant le premier jour de la manifestation, annulation sans frais jusqu’à 20% du
montant total TTC de la manifestation, pour toute annulation supérieure ou égale 80% des montants
annulés seront facturés
- A moins de 7 jours du début de la manifestation, 100% des montants annulés seront facturés.


G – CAS DE FORCE MAJEUR
En cas de météo non adaptée à la pratique d’activités en plein air : pluie, vent, risque incendie...seuls
l'agence Active Road et ses guides seront aptes à annuler les prestations réservées. Active Road
préviendra le client par mail ou autres moyen à sa convenance de l'annulation de la prestation et
remboursera la totalité des montants versés.
Selon un accord préalable, un plan de secours peut être étudié et sera dûment facturée par l’agence.


H –FORMALITÉS PRÉALABLE ET ASSURANCES
Le client fait son affaire de toute déclaration éventuelle ou demande d'autorisation auprès des
organismes et/ou administrations. En aucun cas Active Road sera tenus pour responsable du défaut
de ces déclarations.
Le client se doit d'informer Active Road de toutes contre-indications médicales à la pratique d'une
activité sportive (problèmes respiratoires, cardiaques...).
La société All Road dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle (revente d'activités
sportives - agence de voyage) souscrite auprès de la MMA - AZZURO ASSURANCES / sarl 2ABR, de
plus l'ensemble des prestataires encadrant font l'objet d'une responsabilité civil professionnel.
Active Road ne pourra pas êtres tenus pour responsables de quelconque incident survenu en dehors
de sa prestation d’organisateur de séjours ou d’activités touristiques et sportives.
En cas d'exposition de matériels ou d'objets de valeurs, nous recommandons au client de souscrire, à
ses frais, une assurance dommages et vols.


ACTIVE ROAD
SARL All ROAD